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CONDITIONS GÉNÉRALES

La société ASAP TRADING LIMITED commercialise sous le nom de marque WEARCOMP des vêtements sportifs personnalisés de qualité professionnelle. Le siège social de la société ASAP TRADING LIMITED est  situé à ; Unit 1010, Miramar TOWER – 132 Nathan Road – Tsim Sha Tsui – Kowloon City – HONG KONG.

Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société ASAP TRADING LIMITED et l'auteur de la commande, dont voici les détails :

1. Commande, conclusion du contrat :

a) Le contrat est formé à la réception du bon de commande et après son acceptation par ASAP TRADING LIMITED

b) ASAP TRADING LIMITED est tenu d'accepter le contrat dans les deux semaines suivant la réception de la commande.

c) Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation du bon à tirer par le Client (par email). Une confirmation de la commande est envoyée au Client immédiatement après la validation du BAT (Bon A Tirer).

d) Le contrat prend fin dès la livraison effective et intégrale de la marchandise au Client.

e) Le Client sera tenu informé dans le cas où une partie ou l'intégralité de la commande ne pourra être livrée, et un remboursement sera immédiatement proposé.

f) Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions avant la passation de la commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation des Conditions.

2. Tarifs

a) Le client est l’importateur du ou des produits concernés.

b) Les tarifs sont indiqués en euros Hors Taxes (H.T.) La TVA appliquée est déterminée par l'adresse de livraison de la commande. La TVA en vigueur dans le pays de livraison devra être réglée par le Client lors de la livraison, en plus d'éventuelles taxes de douane ou d'importation. Ces taxes seront à régler directement au représentant des douanes ou au prestataire en charge de la livraison de la marchandise.

c) Les tarifs s'entendent hors frais de port et d'emballage. Les frais de port et d'emballage sont déterminés en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison et seront renseignés sur la facture proforma.

 

3. Conditions de paiement

a) Le règlement doit être effectué d'avance par virement bancaire sur le compte de la société ASAP TRADING LIMITED. Un acompte de 50% devra être envoyé avant la réalisation des patrons, soit à la signature du BAT,  et le solde après la validation des premiers échantillons.

b) Les frais de virement bancaire seront pris en charge en totalité parle client.

c) Toute commande non payée dans sa totalité ne sera pas expédiée et sera placée en attente de réception du paiement.

d) Tous les travaux réalisés avant la signature du BAT sont la propriété exclusive d’ASAP TRADING LIMITED, et ne pourront être utilisés tout ou en partie par un tiers.

4. Délais de livraison, transfert de risques

a) Le BAT (Bon à Tirer) devra être signé après acceptation de la maquette.

b) A l’issue de la signature du BAT, des échantillons sont réalisés. Les délais de livraison sont d'environ 4 à 6 semaines à partir de la validation des échantillons réalisés et de son acceptation par ASAP TRADING LIMITED.

c) Le délai de livraison est interrompu lorsqu'une épreuve textile ou un échantillon de couleurs doivent être envoyés au Client pour valider la commande. Les délais de livraison repartent de zéro dans le cas où des modifications sur la commande doivent être effectuées suite à la réception de ces nouveaux éléments.

d) Si des échantillons doivent être envoyés, les frais de transport seront à la charge du client.

e) Les livraisons en plusieurs fois sont admissibles.

f) La survenance d'un cas de force majeure peut autoriser ASAP TRADING LIMITED à repousser la livraison à une date ultérieure sans que le client ne puisse réclamer de quelconque pénalités de retard. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : grève, lock-out et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue.

g) Le lieu de livraison des marchandises est l'adresse donnée par le client convenablement  accessible par tout organisme de livraison

h) Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires Il appartient à l'acheteur de faire des éventuelles réserves au transporteur dès la réception des colis. En aucun cas les incidents de transport n'engageront la responsabilité d’ASAP TRADING LIMITED.

5. Documentation, droit d'auteur et responsabilité, designs non recevables

a) Les croquis, dessins, schémas et autres représentations graphiques apparaissant sur les documentations restent la propriété intellectuelle d’ASAP TRADING LIMITED et ne pourront être transmis à un ou plusieurs tiers par le Client sans l'accord préalable d’ASAP TRADING LIMITED

b) Le Client certifie être autorisé à utiliser à des fins commerciales les motifs, logos, textes, slogans, inscriptions, designs qu'il transmet à ASAP TRADING LIMITED, qu'ils n'appartiennent pas à un tiers, et doit être en mesure de prouver à tout moment qu'il est en possession de l'autorisation écrite de leurs détenteurs.

c) ASAP TRADING LIMITED ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la violation des copyrights, droits d'auteur, marques, brevets ou licences déposés. Les frais engendrés par des éventuelles poursuites judiciaires sont à la charge du Client, sans exception.

d) Les images, designs ou inscriptions violant la propriété intellectuelle d'un tiers, diffusant un message de propagande, contraire à la constitution, à caractère pornographique ou à caractère délictuel seront refusés.

e) Le Client est tenu de respecter les règles, codes, obligations et restrictions des fédérations sportives dont il fait partie. ASAP TRADING LIMITED ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'infractions.

6.  Réclamations, défauts, garantie des vices cachés, droit de retour des marchandises

a) Le Client est tenu de vérifier le bon à tirer immédiatement et avec la plus grande attention, et notamment la liste des exemplaires (noms, numéros, couleurs, etc.). Le Client est tenu responsable s'il valide le BAT et ne découvre une éventuelle erreur que lors de la livraison de la marchandise.

b) Un défaut rencontré sur une partie de la marchandise ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison.

c) Les réclamations ne seront prises en considération que dans le cas où elles sont formulées par écrit dans les 2 semaines suivant la livraison de la marchandise, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé.

d) Des légères variations dans les couleurs, la qualité, les matériaux, le poids ou de tout autre propriété technique du produit sont acceptables et ne pourront pas donner droit à une réclamation de la part du Client.

e) Des légères variations de couleurs et de tons sont toujours possibles et inévitables lors de l'impression de textiles

f) Les épreuves textiles et bons à tirer doivent être vérifiés avec attention et validés par écrit par le Client. ASAP TRADING LIMITED ne pourra être tenu responsable si le Client est à l'origine d'une erreur qui n'aurait pas été reconnue sur le bon à tirer.

g) Lors d'une réclamation, des échantillons des produits concernés doivent être retournés sous 3 jours à ASAP TRADING LIMITED pour enquête et vérification. Les informations concernant le motif de réclamation doivent être clairement énoncées.

h) Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être repris ni échangés, notamment lorsque le problème concerne les tailles.

i) Les garanties telles qu'énoncées dans ces conditions générales de vente ne sont pas modifiables par le Client.

7. Description des produits, nom de marque, droit de propriété

a) Tous nos produits comportent  un ou plusieurs logos ou inscriptions WEARCOMP imprimés et visibles de l'extérieur. D'autres matériaux utilisés pour la fabrication des produits comme les bandes silicones  portent également  le nom de marque WEARCOMP.

b) ASAP TRADING LIMITED est autorisée à présenter ses produits sur des catalogues, brochures ou sur d'autres supports de communication (annonces, salons, etc).

c) ASAP TRADING LIMITED est autorisée à utiliser le Client comme référence sur tous ses supports de communication, ce qui inclut le nom du Client et éventuellement ses logos protégés. ASAP TRADING LIMITED n'est pas tenu d'en avertir le Client. Le Client est autorisé à limiter l'usage de son nom et de ses logos comme référence s'il indique pour cela une raison admissible et concrète.

d) ASAP TRADING LIMITED est autorisée à mettre les produits fabriqués pour ses clients à la disposition d'autres clients sous la forme d'échantillons commerciaux ou à les utiliser dans le cadre de tests internes.